Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU») encadrent l'accès et l'utilisation du site dssecretariat.com(ci-après « le Site »), édité par DS Secrétariat. Elles ne régissent pas les prestations de services fournies par DS Secrétariat à ses clients, qui font l'objet d'un devis et d'un contrat séparés.

L'accès au Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas tout ou partie de ces conditions, il vous est demandé de ne pas utiliser le Site.

2. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, pannes ou opérations de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.

Les frais d'accès et d'utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de l'utilisateur, selon les modalités fixées par son fournisseur d'accès et son opérateur de télécommunication.

3. Services proposés sur le site

Le Site a pour vocation de présenter :

• les services de gestion administrative proposés par DS Secrétariat ;
• la présentation de l'activité, des zones d'intervention et de l'équipe ;
• des articles et actualités publiés via la rubrique blog ;
• un formulaire de contact permettant aux prospects et clients de prendre attache avec DS Secrétariat.

Aucune transaction ni achat n'est réalisé directement sur le Site. Toute demande de prestation donne lieu à un devis personnalisé, envoyé après un premier rendez-vous.

4. Comportement de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site dans le respect des lois en vigueur et des présentes CGU. Il s'interdit notamment :

• d'utiliser le formulaire de contact à des fins de prospection commerciale, de spam ou de tout autre usage détourné ;
• de tenter d'accéder à des zones non publiques du Site, de porter atteinte à son intégrité, ou de perturber son fonctionnement ;
• de reproduire, copier, vendre ou exploiter à des fins commerciales tout ou partie du contenu du Site sans autorisation préalable ;
• de transmettre tout contenu illicite, injurieux, diffamatoire, contrefaisant ou portant atteinte aux droits d'autrui.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site — textes, images, logos, charte graphique, code source — sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et appartiennent à DS Secrétariat ou à leurs titulaires respectifs.

Toute représentation, reproduction ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Responsabilité

DS Secrétariat s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le Site, sans toutefois en garantir la complétude ni l'absence d'erreurs. Les informations fournies ont un caractère général et ne sauraient se substituer à un conseil personnalisé.

DS Secrétariat décline toute responsabilité en cas d'interruption du Site, d'apparition de bugs, ou pour tout dommage direct ou indirect résultant de l'accès ou de l'usage du Site. Il appartient à l'utilisateur de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger ses propres données et équipements.

7. Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers, comme le profil ADASI de DS Secrétariat. DS Secrétariat n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et ne pourra être tenu responsable de leur disponibilité, de leur contenu ou de leur politique de protection des données.

8. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles collectées via le Site (notamment via le formulaire de contact) et l'usage éventuel de cookies ou d'outils de mesure d'audience sont détaillés dans la politique de confidentialité.

9. Évolution des CGU

DS Secrétariat se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes CGU afin de les adapter à l'évolution du Site, de ses services ou de la réglementation. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de différend relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter DS Secrétariat à l'adresse Dssecretariat27@gmail.com ou par téléphone au 06 28 74 36 86.