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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 22 avril 2026

1. Préambule

DS Secrétariat accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. La présente politique de confidentialité précise comment vos données sont collectées, utilisées, conservées et protégées lors de votre navigation sur dssecretariat.com, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur le site est :

  • DS SECRETARIAT — SAS
  • La Minglière, 27820 Saint-Christophe-sur-Avre, France
  • SIREN : 824 399 596
  • Email : Dssecretariat27@gmail.com
  • Téléphone : 06 28 74 36 86

3. Données collectées et finalités

DS Secrétariat ne collecte que les données strictement nécessaires aux finalités décrites ci-dessous.

3.1 Formulaire de contact

Lorsque vous complétez le formulaire de contact, les données suivantes peuvent être collectées :

  • nom et prénom ;
  • adresse email ;
  • numéro de téléphone ;
  • nom de l'entreprise (facultatif) ;
  • contenu du message et besoins exprimés.

Finalité : répondre à votre demande, établir un premier contact et, le cas échéant, vous proposer un rendez-vous et un devis.

Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD) et intérêt légitime de DS Secrétariat à répondre à ses prospects.

3.2 Mesure d'audience

Le site utilise Plausible Analytics, une solution européenne (hébergée dans l'Union européenne) respectueuse de la vie privée, qui n'utilise pas de cookieset ne collecte aucune donnée personnelle identifiable. Les données collectées sont agrégées et anonymes : pages vues, sources de trafic, type d'appareil, pays d'origine.

Finalité : mesurer la fréquentation du site et améliorer son contenu.

Base légale :intérêt légitime de l'éditeur. Aucun consentement n'est requis dans la mesure où aucun traceur n'est déposé et aucune donnée personnelle n'est exploitée (recommandation CNIL relative à la mesure d'audience).

4. Destinataires des données

Vos données sont destinées exclusivement à DS Secrétariat. Elles ne sont jamais cédées ni louées à des tiers à des fins commerciales.

Seuls peuvent y accéder, pour les besoins stricts de l'exécution de leurs missions :

  • la présidente et la collaboratrice de DS Secrétariat ;
  • les prestataires techniques du site (hébergement, solution d'analyse d'audience, maintenance) dans le cadre d'un contrat garantissant la protection de vos données.

5. Durée de conservation

  • Demandes via le formulaire de contactn'ayant pas abouti à une relation contractuelle : 3 ans à compter du dernier contact.
  • Données clients(dans le cadre d'une prestation) : pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivées pour la durée légale applicable aux obligations fiscales et commerciales (jusqu'à 10 ans).
  • Statistiques de fréquentation(Plausible) : données agrégées et anonymes, conservées jusqu'à 24 mois.

6. Sécurité

DS Secrétariat met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles : connexion au site en HTTPS, accès restreint aux données, prestataires sélectionnés pour leurs garanties en matière de protection des données.

Malgré tout le soin apporté, aucune transmission de données sur Internet ne peut être considérée comme totalement sécurisée ; vous acceptez donc que vos données soient transmises à vos propres risques.

7. Transferts hors Union européenne

Les données sont traitées au sein de l'Union européenne. Si l'hébergement ou un prestataire technique venait à impliquer un transfert hors UE, DS Secrétariat s'engage à encadrer ce transfert par les garanties appropriées prévues par le RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne notamment).

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :

  • Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
  • Droit de rectification : faire corriger vos données si elles sont inexactes ou incomplètes.
  • Droit à l'effacement(« droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi.
  • Droit à la limitation du traitement.
  • Droit d'oppositionau traitement fondé sur l'intérêt légitime.
  • Droit à la portabilité de vos données.
  • Droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, contactez DS Secrétariat à l'adresse Dssecretariat27@gmail.com. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois. Un justificatif d'identité pourra être demandé en cas de doute raisonnable.

9. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

  • 3 Place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07
  • www.cnil.fr

10. Cookies

Le site n'utilise aucun cookie publicitaire ni traceur tiers. La mesure d'audience est réalisée via Plausible Analytics, qui fonctionne sans cookie et sans stockage d'identifiant côté navigateur.

Seuls des cookies techniques strictement nécessaires au bon fonctionnement du site peuvent être déposés (par exemple pour mémoriser vos préférences d'affichage). Ces cookies ne requièrent pas votre consentement préalable.

11. Évolution de la présente politique

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques. La version applicable est celle en vigueur lors de votre accès au site, la date de dernière mise à jour figurant en haut de page.