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1. Éditeur du site

Le présent site dssecretariat.com est édité par :

• DS SECRETARIAT — Société par Actions Simplifiée (SAS)
• Siège social : La Minglière, 27820 Saint-Christophe-sur-Avre, France
• SIREN : 824 399 596
• SIRET (siège) : 824 399 596 00017
• Code APE / NAF : 82.19Z
• RCS : Évreux — 824 399 596
• Capital social : 6 000 €
• N° de TVA intracommunautaire : FR 82 824399596
• Téléphone : 06 28 74 36 86
• Email : Dssecretariat27@gmail.com
• Présidente et directrice de la publication : Delphine Lainé

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

• Vercel Inc.
• 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis
• Site : vercel.com

À adapter si l'hébergement est assuré par un autre prestataire (OVH, o2switch, Hostinger…).

3. Conception et réalisation du site

Site conçu, développé et maintenu par :

• Sira Development — Alexis Mouchon, entrepreneur individuel
• 2 Rue de l'Église, 28340 Boissy-lès-Perche, France
• SIRET : 103 624 292 00019 — Code APE : 6201Z
• TVA non applicable, art. 293 B du CGI
• Email : contact@alexis-mouchon.fr

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu présent sur le site dssecretariat.com (textes, illustrations, logos, photographies, éléments graphiques, arborescence, mise en forme) est la propriété exclusive de DS Secrétariat ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

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6. Responsabilité

DS Secrétariat s'efforce de fournir sur le site des informations exactes et tenues à jour. Toutefois, l'éditeur ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

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7. Droit applicable

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8. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou au site, vous pouvez nous contacter par email à l'adresse Dssecretariat27@gmail.com ou par téléphone au 06 28 74 36 86.